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Dossier : Déclarations de travaux
Batirenover vous offre la possibilité de télécharger en quelques secondes le formulaire de déclaration de travaux adapté à vos besoins.
Déclarations de travaux
- 13 404 Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
- 13411 Modification d’un permis délivré en cours de validité.
- 12530 Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
- 13405 Demande de permis de démolir
Construction : achèvement de travaux, certificat de conformité
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