Vous aimeriez améliorer votre confort et réaliser des économies de chauffage ? Dans le cadre de la promotion du développement durable, plusieurs organismes publics vous proposent des coups de pouce financiers pour faire réaliser vos travaux d'isolation. Mode d'emploi pour obtenir ces aides.

Les subventions accordées par l'Anah

L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) vous permet de faire réaliser des travaux d'isolation dans des logements achevés depuis plus de 15 ans. L'importance des subventions varie en fonction de votre situation :

• vous êtes propriétaire occupant : la subvention s'élève à un taux compris entre 20 et 70 % avec des plafonds variant de 8 000 à 13 000 euros des dépenses hors taxes,
• vous êtes propriétaire bailleur : la subvention peut représenter de 20 à 80 % du montant des travaux dans la limite de 26 000 euros.

Cette subvention est calculée en fonction de vos revenus.

L'Ademe : des aides sous la forme d'un crédit d'impôt

Les aides financières octroyées par l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (Ademe) prennent la forme d'un crédit d'impôt s'élevant de 25 % à 40 % du montant des produits d'isolants (hors coût de la main d'œuvre). Il est accessible à tous, que vous soyez imposable ou non. Pour en bénéficier, il suffit de joindre une facture à votre déclaration d'impôt.

Votre caisse de retraite peut vous aider

Si vous êtes retraité du régime général de la Sécurité sociale, vous pouvez demander à votre caisse de retraite de subventionner une partie de vos travaux d'isolation de votre résidence principale. Votre demande doit être adressée au service PACT (Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat) de votre caisse de retraite.

A retenir !

• Le logement devant bénéficier d'une subvention doit être loué ou occupé à titre de résidence principale pour une période de 9 ans.
• Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, l'entreprise à qui vous achetez vos produits doit être la même que celle qui procède à leur mise en Å“uvre.
• Ne commencez pas vos travaux avant d'avoir obtenu le feu vert de l'organisme auquel vous avez demandé une subvention.

Tête à Tête avec un pro

les travaux d'isolation thermique effectués dans une habitation achevée il y a plus de 2 ans bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 19,6 %.

Vous vivez dans un appartement dont la façade doit être ravalée ? Cette charge exceptionnelle vous en incombera en partie, si bien sûr, vous êtes propriétaire de votre logement. A l'assemblée de copropriété de préparer ensuite le projet et de le suivre.

Le ravalement de façade est une obligation légale. Le maire de la commune peut l'exiger lui-même tous les dix ans, s'il le juge nécessaire et si la décision est bien sûr motivée, c'est-à-dire si l'état général du bâtiment est réellement dégradé. Néanmoins, la plupart du temps, c'est l'assemblée des copropriétaires qui anticipe et décide de lancer les travaux ou pas. Charge à elle alors d'aller retirer un imprimé de déclaration de travaux auprès de son service de l'urbanisme ou de sa mairie.

L'étude préalable

Il est alors temps de réaliser une étude préalable au ravalement que l'on déposera à la mairie, en plus de l'imprimé dûment complété. Attention, le projet ne doit pas seulement comprendre le traitement de la façade mais aussi le nettoyage et la remise en peinture de tous les dispositifs de fermeture et de devantures, des accessoires extérieurs (marquises, stores, etc.) ainsi que tous les ouvrages en relief tels que balcons, corniches etc. C'est à cette étape qu'il est important de consulter la palette des couleurs communale et l'article 11 du règlement du P.L.U. (Plan local d'urbanisme) ou du P.O.S. (Plan d'occupation des sols). De même, si votre habitation se trouve dans un secteur protégé et sensible, contactez le S.D.A.P (Service départemental de l'architecture et du patrimoine) au sein duquel un A.B.F. (Architecte des bâtiments de France) établira les prescriptions qui peuvent avoir une incidence importante sur le coût des travaux.

La consultation des entrepreneurs

Sur la base de cette étude, on peut alors faire établir plusieurs devis par des entreprises qualifiées. Sur la demande de devis, pensez à préciser que les travaux doivent être faits dans le respect des règles de l'art, donc en conformité avec les D.T.U*. (Document technique unifié) en vigueur. Mieux encore, demandez à l'entreprise d'écrire en préambule de son devis qu'elle s'engage à respecter les dits D.T.U. Vous pourrez vous procurer ces documents auprès du C.S.T.B. (Centre scientifique et technique du bâtiment).

* Les DTU ou Documents techniques unifiés sont des documents qui contiennent les règles techniques relatives à l'exécution des travaux de bâtiment. Ils sont reconnus et approuvés par les professionnels de la construction et servent de référence aux experts des assurances et des tribunaux. Leur non-respect peut entraîner l'exclusion des garanties offertes par les polices individuelles de base.

Les aides financières

Vous pouvez solliciter certains organismes :
- l'A.N.A.H. (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) ;
- les collectivités locales (mairie, département, région) ainsi que l'A.D.I.L. (Association départementale de l'information sur le logement) de votre circonscription.
- les banques.

Le plus Batirenover

pour bâtir votre dossier, vous pouvez aussi consulter les services des Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement ou CAUE, représentés dans 87 département. Renseignements : www.fncaue.asso.fr/.