Dossier : Charpente combles avec ATR Combles - Permis de construire ou autorisation
Nous nous occuperons de votre autorisation de travaux ou de votre permis de construire gratuitement. Voici les éléments à fournir.
* Un plan de situation du terrain
* Un plan de masse
* Un plan de façade et de toiture
* Les plans existants du Rez-de-chaussée et du sous-sol.
Si cela n'est pas le cas, il faudra faire appel à notre architecte qui facturera les plans manquants.
Et si la surface totale habitable avec ou sans le nouvel aménagement de comble dépasse 170 m² habitable, notre architecte devra faire les plans de l'ensemble qu'il validera de son tampon et qui vous serons facturés.
Une simple déclaration de travaux suffit en général pour vos futurs fenêtres de toit Velux.
Cependant si la surface de plancher créée dépasse 20 m² ou si votre logement est proche d'un site classé, un permis de construire sera nécessaire.
Déclaration préalable de travaux : Pièces à fournir
* Un plan de situation du terrain
* Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
* Les plans des façades et des toitures
* Une représentation de l’aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie
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la formulaire de Déclaration préalable de travaux
Consulter le dossier ATR Combles
Aménagement et transformation des combles avec ATR Combles
ATR Combles, le numéro 1 de l'aménagement des combles
Devis combles avec ATR Combles
Charpente combles avec ATR Combles - Permis de construire ou autorisation
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