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Dossier : Certificat et permis de construire
Avant de démarrer votre projet de travaux, renseignez-vous pour savoir s’il nécessite ou non un permis de construire ou un certificat d’urbanisme. Deux documents que vous pouvez télécharger ci-dessous en quelques secondes…
Certificat d'urbanisme
Permis de construire
- 13406 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- 13407 Déclaration d'ouverture de chantier
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