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Dossier : Acheter un terrain isolé

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Acheter un terrain isolé

L’achat d’un terrain isolé offre une grande liberté quand on souhaite faire construire une maison. Cependant, cet achat s’accompagne de vérifications et de démarches, voire de travaux liés à une viabilisation, qui sont à la charge de l’acheteur.

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Qu'est ce qu'un terrain isolé ?

 

Un terrain est isolé s’il n’est pas situé dans un lotissement, c'est-à-dire qu’il ne provient pas de la division d'un bien.

 


Une liberté de construction bien encadrée

 

L'achat d'un terrain isolé présente l'avantage d'être libre de la maison que l'on y fait construire. On est toutefois tenu de respecter le PLU, le plan local d'urbanisme et le POS, plan d'occupation des sols, auprès du service d'urbanisme de la mairie. Ces documents renseignent sur les règles de construction et sur les délimitations des zones, qui comportent des risques naturels (inondations…), mais aussi sur les futurs projets d'aménagement, comme la création d’un lotissement.

 


Les démarches qui précédent la promesse de vente

 

En revanche, il faut effectuer quelques vérifications avant de signer la promesse de vente :
- le terrain est-il constructible ? Est-il apte à supporter une construction, le sous-sol a t'il la capacité de supporter le poids du bâti ? Il faut savoir que si le vendeur cède un terrain à bâtir, cela l'engage sur la constructibilité de son bien. Quoiqu'il en soit, l'acheteur peut se rendre en mairie pour vérifier les caractéristiques du bien qu'il convoite en demandant un certificat d'urbanisme opérationnel, ou encore en sollicitant un expert afin qu'il réalise une étude.
- le terrain est-il viabilisé ? S’il l’est, cela signifie qu'il est raccordé aux réseaux de gaz, d'électricité, d'eau potable et d'assainissement. Si ce n'est pas le cas, les démarches et travaux de viabilisation sont à sa charge. Attention si les réseaux sont éloignés de la parcelle, ces frais peuvent être très élevés.

 

 

MCL, 26/01/12

(Source : www.service-public.fr)

 

 

Lire aussi :

Les frais de notaire à la loupe
La mitoyenneté
Le compromis de vente : les solutions

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